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Rivière du Loup : fiscalité verte

Steven Guilbeault
Publié le Septembre 9 2009
Publié le Avril 15 2010
Steven Guilbeault
Sujets :
Rivière du Loup

À Rivière-du-Loup, les entreprises qui utiliseront des énergies renouvelables ou des technologies assurant un meilleur contrôle des rejets industriels et des émissions polluantes atmosphériques, pourront désormais bénéficier d’un crédit de taxes. Cela vaut aussi bien pour les entreprises existantes désirant agrandir que pour celles désirant s’établir dans la ville. Le crédit de taxes peut varier de 75 % à 100 % pour la première année. Il évolue de façon dégressive les trois années suivantes. Selon nos informations, cette incitation à l’investissement vert est substantielle : pour un investissement de 700 000 $, par exemple, le crédit de taxes représente près de 40 000 $. Le maximum annuel qu’une entreprise peut obtenir comme congé fiscal est de 105 000$. Le programme encourage également la construction de bâtiments industriels ou para industriels à haute qualité environnementale certifiés LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Comme son nom l’indique le programme de certification LEED favorise l’économie d’énergie et de matériaux autant pendant la construction des bâtiments que dans leur chauffage, climatisation et entretien par la suite. Je trouve la ville bien modeste quand elle dit dans son communiqué de presse : "Avec ce nouveau programme de crédits taxes, Rivière du Loup fait sa part pour stimuler son développement industriel …" Je pense qu’il vaudrait mieux dire que Rivière du Loup donne l’exemple, innove en matière de fiscalité qu’elle met au service du développement durable! La ville mentionne que son initiative a été rendue possible grâce à une modification de la Loi sur les compétences municipales; cette modification, orchestrée par le Ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, rend permanente les pouvoirs des municipalités en matière de crédits de taxes en soutien à l’investissement et autres mesures d’aide limitées. Voilà un exemple de ‘décentralisation’ réussie. Le gouvernement provincial ouvre la voie en modifiant une de ses lois. La municipalité saisit la balle au bond et innove en implantant des éléments d’une fiscalité verte. C’est bon pour l’environnement et c’est bon pour l’économie ainsi que pour la création d’emplois. Bravo à Rivière du Loup!

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